Branchements et compteurs - Froges - Site officiel de la commune

Le branchement particulier
Il est réalisé aux frais de l’usager lors de la construction de la maison, puis pris en charge, pour l’entretien et le remplacement éventuel, par la commune, jusqu’au regard compteur. Cette prise en charge justifie un droit fixe annuel

Le compteur
Il est placé dans un regard, le plus près possible du réseau, en limite de la propriété. Il est fourni par la Commune et placé sous la responsabilité de l’usager. Il est remplacé gratuitement dans le cas d’une usure normale. Tous les compteurs sont plombés. En cas de constatation d'absence du plombage, des poursuites peuvent être engagées envers les contrevenants. En cas de gel ou de détérioration, un compteur neuf est facturé à l’usager, ainsi que la pose et le déplacement. Le compteur doit être protégé contre le gel, de novembre à mars.

La partie privée du branchement
Du compteur jusqu’à la maison, le branchement est privé. Il est sous la responsabilité de l’usager.
Il est impératif de poser un détendeur de pression, immédiatement après le compteur. La pose de la conduite à l’intérieur d’un fourreau est fortement conseillée, pour faciliter les réparations futures (changement facile de la conduite, évitant des travaux de terrassement).
Nous recommandons également la pose d’un robinet d’arrêt entre le compteur et la maison, afin de pouvoir couper l’eau plus rapidement en cas de fuite dans la maison. Ce robinet, tout comme celui d’arrêt avant le compteur, doit être manœuvré souvent pour éviter un entartrage.

Le relevé des compteurs
Il a lieu une fois par an. Les usagers sont prévenus par affichage. Les regards et les compteurs doivent être nettoyés et accessibles.

La consommation
La consommation est celle relevée au compteur. Elle doit être surveillée tout au long de l’année, car, en cas de fuite entre le compteur et la maison, l’usager peut avoir une très grosse facture à régler car elle est proportionnelle à la consommation relevée.

Les usagers ont – ils des responsabilités à assumer ?
En cas de pollution du réseau due à la négligence d’usagers, notamment à cause de l’absence de clapet anti – retour, les usagers sont responsables et doivent en assumer les conséquences (Article 1383 du Code Civil).

Quelques Conseils pour ne pas avoir de problème
Chaque usager doit vérifier ses installations : circuits, vannes, groupe de sécurité du chauffe-eau, chauffage central, climatisation, etc, qui, en cas de mauvais fonctionnement, peuvent « renvoyer » dans le réseau public de l’eau de mauvaise qualité. Pour éviter tout risque, il est obligatoire de faire poser un clapet anti-retour, de préférence dans le regard compteur. Le modèle de ce clapet peut être demandé à l’employé de la Mairie, ou à la Mairie

Attention : une source privée ne doit pas être reliée au réseau public.