Mairie de Froges
Les actes d'Etat Civil
Toute demande d'acte d'Etat Civil est à demander par fax ou par courrier auprès de la mairie où a eu lieu l'événement (acte de naissance à demander dans la commune de naissance, acte de mariage à demander dans la commune où a eu lieu la mariage, acte de décès où est survenu le décès), accompagné d'une pièce d'identité.
Carte nationale d'identité sécurisée
Venir en mairie retirer un formulaire de demande de carte d'identité.
La délivrance de la carte nationale d'identité est gratuite. Le renouvellement de la carte d'identité,en cas de perte ou de vol, est soumis à un droit de timbre de 25 €.
Composition du dossier :
Pièces à joindre dans tous les cas :
- 2 photos d'identité identiques (format norme ISO 19794-2005),
- 1 justificatif de domicile (EDF, eau, Télécom, impôts...)récent,
- l'ancienne carte d'identité. Uniquement en cas de perte ou vol de la carte sécurisée : fournir la déclaration faite en gendarmerie ou en Mairie + 25 € de timbres fiscaux,
- une copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie de naissance).
- Pour les mineurs : remplir l'autorisation parentale située à la page 3 du formulaire de demande de carte d'identité et fournir en plus une copie intégrale de l'acte de naissance du parent demandeur et une copie de la carte d'identité.
- Si les parents sont nés à l'étranger : fournir le certificat de naturalisation ou une preuve de la nationalité française.
- Pour les personnes divorcées : fournir le jugement de divorce.