Élections

La carte d'électeur, les piéces à fournir

  • Carte nationale d'identité, passeport (en cours de validité) ou décret de naturalisation.
  • Justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture d'électricité-gaz de moins de 3 mois, dernière déclaration d'impôt...).
  • Livret de famille pour les femmes mariées. Si l'inscription est demandée au titre de contribuable sur la commune, il faut justifier de 5 années d'imposition consécutives.
  • Pour les jeunes domiciliés chez leur(s) parent(s):

  • Carte d'identité ou passeport en cours de validité.
  • Justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 3 mois (électricité, eau...).
  • Attestation sur l'honneur de l'hébergeant.
  • Justificatif de domicile de la personne hébergée (bulletin de salaire, attestation carte vitale ou autre document sur lequel figure l'adresse de la personne hébergée).

  • L'adresse de votre bureau de vote est indiquée sur votre carte d'électeur.
  • L'inscription sur les listes électorales est obligatoire pour tout(e) Français(e) âgé(e) de 18 ans et jouissant pleinement de ses droits civiques.
  • Tout changement d'adresse doit être signalé au service des élections.

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter à FROGES, il est obligatoire de s'inscrire sur les listes électorales de votre mairie.

Depuis le 1er janvier 2019, a été institué le répertoire électoral unique (REU) dont la gestion est confiée à l'INSEE. Il permet une plus grande souplesse dans l'actualisation des listes électorales. Les électeurs pourront en effet s'inscrire sur une liste électorale jusqu'à six semaines avant la date d'un scrutin. Toute nouvelle inscription entraînera automatiquement la radiation de la liste précédente. Jusqu'à 26 ans, les jeunes pourront rester inscrits à l'adresse de leurs parents.

Pour pouvoir voter, il faut :

  • être inscrit sur les listes électorales
  • être âgé(e) d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • être de nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques

A noter :

les citoyens de l'Union Européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes électorales pour participer à l'élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement Européen dans les mêmes conditions que les électeurs français.
les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans font l'objet d'une inscription d'office.

  • en utilisant le service en ligne sur www.service-public.fr,
  • par correspondance en envoyant à la mairie de votre commune la photocopie de votre pièce d'identité et de votre justificatif de domicile ainsi que le formulaire de demande d'inscription complété (imprimable sur www.service-public.fr)
  • ou en vous rendant au guichet de la mairie en présentant une pièce d'identité récente, un justificatif de domicile et le formulaire de demande d'inscription complété.

Pièces à fournir:

Votre pièce d'identité (en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande d'inscription) ;
un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
du formulaire CERFA complété téléchargeable en cliquant ici.