Réglementation : PLU, PPRI, PPRN, ...
Les règlementations en vigueur
La Commune de Froges dispose d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du 17 mai 2016, document de planification communal.
Les règlementations des Plans de Prévention des Risques (PPR) viennent compléter le PLU. Deux cartographies sont identifiées par les services de l'Etat : le risque inondation de l'Isère (Plan de Prévention du Risque d'Inondation de l'Isère amont – PPRI Isère amont) et les risques naturels (Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles – PPRN).
- Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) : zonages/règlements
- Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) : zonages/règlements
- Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) : zonages/règlements
(Les documents officiels associés au PLU et au PPRN son disponible ci-dessous)
Enfin, la commune de Froges est couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP).
- Règlement local de Publicité (RLP) : zonages/règlements
Le service urbanisme de la Mairie est à votre disposition pour toutes questions relatives à vos démarches.
(Les documents officiels associés au RLP sont disponible ci-dessous)
Documents PLU
-
ER et Servitudes Preloc Parcelles concernees pdf - 34.59 Ko
-
5-1-Zonage2 pdf - 9.98 Mo
-
5-1-Zonage1 pdf - 5.87 Mo
-
5-0-PDG Zonage pdf - 754.62 Ko
-
4-Règlement pdf - 1.67 Mo
-
3-OAP pdf - 2.58 Mo
-
2-PADD pdf - 1.35 Mo
-
1-2 Rapport Présentation tome2 pdf - 16.25 Mo
-
1-1 Rapport Présentation tome1 pdf - 18.72 Mo
Documents PPRN
-
Règlement PPRNP pdf - 2.14 Mo
-
Note présentation PPRNP pdf - 118.28 Ko
-
38175_PPRN_ZONAGE_TOPO pdf - 5.97 Mo
-
38175_PPRN_ZONAGE_CAD pdf - 2.4 Mo
Documents RLP
-
tome_3_annexes pdf - 2.71 Mo
-
tome_2_partie_règlementaire pdf - 158.78 Ko
-
tome_1_rapport_présentation pdf - 5.9 Mo