Décès
La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24h.
Vous trouverez ici toutes les informations pour vous aider dans ces démarches.
Déclaration de décès
La déclaration de décès :
Elle peut être faite par un parent ou toute autre personne possédant les renseignements les plus complets sur l’état civil du défunt.
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.
Où s'adresser
Pour déclarer le décès, il faut s’adresser à la mairie du lieu du décès.
Pièces à fournir
Une pièce prouvant l’identité de la personne qui déclare le décès.
Une pièce attestant de l’identité du défunt.
Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.