Démarches d'urbanisme

Il est à votre écoute et répond à vos questions concernant

  • Les règlementations applicables à votre parcelle (Plan Local d'Urbanisme, Plan de Prévention des Risques Naturels, Plan de Prévention des Risques Inondation de l'Isère...),

  • Vos projets de travaux, leur faisabilité, et si une autorisation est nécessaire.

  • Le cadastre, les limites et les relevés de propriété.

  • Vos projets d'installation d'une activité, d'une entreprise ou d'un établissement recevant du public (ERP).

Horaires :

Permanences téléphoniques : lundis et mercredis de 9h00 à 12h00,
Permanences physique uniquement sur rendez-vous : lundis de 15h à 17h,

Contact :

Mairie de Froges
142 Boulevard de la République
38190 Froges
04.76.71.40.65
urba@villedefroges.fr

  • Le certificat d'urbanisme (CU d'information ou opérationnel) : permet de connaître l'ensemble des réglementations, taxes et servitudes grevant un terrain (zonage, risques etc ...), connaitre la faisabilité d'un projet.

  • La déclaration préalable de travaux (DP) : concerne les constructions annexes de moins de 20 m², les extensions de moins de 40 m², les clôtures, les modifications extérieurs etc...

  • La déclaration préalable en vue de lotir (DPLT) : permet de diviser un terrain en vue de construire.

  • Le permis de construire d'une maison individuelle (PCMI) : concerne la construction ou les modifications d'une maison individuelle ou de ses annexes de plus de 20 m².

  • Le permis de construire autre que maison individuelle (PC) : l'ensemble des projets hors maison individuelle de type bâtiment industriel, collectif d'habitation, etc...

  • Le permis d'aménager (PA) : concerne les opérations d'ensemble comprenant des espaces communs.

  • L'Autorisation de construire, d'aménager, ou de modifier un établissement recevant du public (AT ERP) : création ou aménagement d'un espace/local/commerce/ recevant du public.

  • La demande d'autorisation préalable (AP) pour de nouvelle installation/remplacement ou modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, pré enseigne ou enseigne.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous connecter sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N

Grâce aux différents partenariats mis en place par les acteurs publics sur le territoire, vous pouvez aussi :

Echanger avec l'architecte conseil. La commune propose, en partenariat avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'environnement (CAUE), des permanences d'un architecte conseil. Il peut apporter des conseils sur une réflexion d'aménagement, des projets de constructions (insertion, matériaux, techniques, opportunités, visite sur site...). Ces permanences se déroule une fois par mois, uniquement sur rendez-vous auprès du service urbanisme.

Être accompagné(e) sur divers sujets par la Communauté de Communes Le Grésivaudan cliquer ici

Conformément à la loi ELAN (loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), et depuis le 1er janvier 2022, la commune de Froges peut recevoir sous forme dématérialisée les dossiers d'urbanisme, ainsi que les certificats d'urbanisme et déclarations d'intention d'aliéner.

Vous pouvez déposer vos demandes en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)

Attention, l'envoi des dossiers par mail n'est pas un mode de transmission recevable. Toute saisine par voie dématérialisée devra être faite uniquement depuis ce guichet numérique.