Demande d'acte & d'attestation

Acte de mariage, de naissance et de décès

Comment faire ?

Vous devez adresser votre demande au service État-Civil en indiquant vos nom, prénom et la date de naissance. Contact et horaires indiqués en bas de page.

Documents à fournir :

• Copie de votre carte nationale d'identité,
• Enveloppe timbrée à votre adresse.

Attestation d'hérédité

Bon à savoir

Il s'agit d'une attestation sur l'honneur dont la mairie légalise la signature.

Comment faire ?

Vous devez adresser votre demande, avec les pièces à fournir, au service de l'État-Civil de la mairie de FROGES

Documents à fournir :

• Livret de famille à jour du défunt,
• Carte nationale d'identité du demandeur,
• Noms, prénoms et adresses des héritiers.

Légalisation de signature

Bon à savoir

La signature du document doit être effectuée sur place devant l'officier d'État-Civil.

Comment faire ?

Vous devez prendre contact avec le service de l'État-Civil.
Contact et horaires indiqués en bas de page.

Document à fournir :

• Carte nationale d'identité
• Une preuve de domiciliation à Froges

Certificat de vie

Comment faire ?

Vous devez vous présenter en mairie avec les pièces à fournir, au service de l'État-Civil de la mairie de Froges.

Documents à fournir :

• carte nationale d'identité en cours de validité ;
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois ;

Attestation de vie commune

Bon à savoir

Vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe) et vous avez besoin de le prouver auprès de certains organismes pour bénéficier de droits ou avantages ? Vous pouvez fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Toutefois, les mairies ne sont pas obligées de le délivrer.

Comment faire ?

Le certificat d'attestation de vie commune est une attestation sur l'honneur, faite par les intéressés. Le document doit être signé en mairie, par le couple. Il sera ensuite légalisé par l'officier d'État-Civil.

Prenez ensuite contact avec le service de l'État-Civil de la mairie de Froges.