Copie et extraits d'acte
Le service ETAT CIVIL de la Ville de Froges peut fournir des actes d’état civil seulement si ces derniers ont été établis à Froges. Cette demande est gratuite (ne jamais payer pour obtenir un acte en France).
Sur une autre commune ainsi que les DOM TOM
Un service de demande en ligne est à votre disposition en cliquant ici.
A l’étranger
Si le défunt était de nationalité française, le ministère des Affaires étrangères propose un service de demande en ligne d’acte de décès. Il est disponible en cliquant ici.
Si le défunt était de nationalité étrangère, veuillez vous renseigner auprès du consulat ou de l’ambassade du pays concerné.
Sur une autre commune ainsi que les DOM TOM
Un service de demande en ligne est à votre disposition en cliquant ici.
A l’étranger
Si la personne concernée par l’acte de naissance est née à l’étranger et de nationalité française, le ministère des Affaires étrangères propose un service de demande en ligne en cliquant ici.
Si la personne concernée par l’acte de naissance est de nationalité étrangère, veuillez-vous renseigner auprès du consulat ou de l’ambassade du pays ayant dressé l’acte.
Sur une autre commune ainsi que les DOM TOM
Un service de demande en ligne est à votre disposition en cliquant ici.
A l’étranger
Si la personne concernée par l’acte s’est mariée à l’étranger et est de nationalité française, le ministère des Affaires étrangères propose un service de demande en ligne en cliquant ici.
Si la personne concernée par l’acte s’est mariée à l’étranger et est de nationalité étrangère, veuillez vous renseigner auprès du consulat ou de l’ambassade du pays qui a dressé l’acte.