Commission de contrôle
Election
Commission de contrôle - élections municipales
Commission de contrôle des listes électorales le 20 février 2026
En application de la loi n°2016-1048 du 1er août 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales et réformant intégralement les modalités de gestion des listes électorales, la commission de contrôle des listes électorales se réunira :
Vendredi 20 février 2026
À 17h00
Salle du conseil municipal
Cette réunion, prévue conformément à l’article L.19 du Code électoral, a pour objet :
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D’examiner la régularité des inscriptions et des radiations effectuées sur les listes électorales ;
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De s’assurer de la régularité des listes électorales.
La commission de contrôle veille à la transparence et à la sincérité des listes électorales, garantissant ainsi le bon déroulement des scrutins.